Checklist RGPD — 12 points de conformité

Évaluez précisément votre niveau de conformité RGPD

Parcourez les 12 points ci-dessous. Chaque point non coché représente un risque réel de non-conformité. Ce diagnostic rapide vous permettra d’identifier les priorités d’action avant tout échange avec un consultant.

📋 DOCUMENTATION

Votre registre des traitements distingue explicitement les rôles de responsable de traitement, sous-traitant et co-responsable pour chaque traitement
Les durées de conservation sont définies et documentées traitement par traitement (pas une durée unique globale)
Vos mentions d’information précisent la base légale applicable à chaque traitement (consentement, intérêt légitime, obligation légale…)
Vous disposez d’une procédure documentée pour répondre aux demandes d’exercice des droits dans le délai légal d’un mois

🛡️ TECHNIQUE

Votre bandeau de consentement ne dépose aucun traceur avant action explicite de l’utilisateur — y compris Google Analytics
Vos contrats avec les sous-traitants accédant à des données personnelles intègrent les clauses obligatoires de l’article 28 RGPD
Les transferts de données hors UE sont identifiés et couverts par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation…)

🏢 ORGANISATIONNEL

Une analyse d’impact (AIPD) a été conduite pour vos traitements présentant un risque élevé pour les personnes
Votre procédure de gestion des violations de données garantit une notification à la CNIL dans les 72 heures
Le personnel accédant à des données personnelles a signé un engagement de confidentialité et reçu une formation RGPD

⚙️ GOUVERNANCE

Les nouveaux projets, outils ou traitements font l’objet d’une revue RGPD systématique avant mise en œuvre (privacy by design)
Votre politique de protection des données est formalisée, validée par la direction et révisée à chaque évolution significative de vos activités

VOTRE SCORE

✅ 10 – 12 points

Excellente conformité

⚠️ 6 – 9 points

Des ajustements nécessaires

❌ 0 – 5 points

Audit urgent recommandé

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Chaque point non coché représente un risque de non-conformité. Je vous propose un audit découverte gratuit de 30 minutes pour évaluer votre situation et identifier les actions prioritaires.

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