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1. Identification de l’éditeur du site

Nom de l’entreprise : ULMER STÉPHANE EI / SU CONSEIL

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Adresse : 6a boulevard Eugène Pierre 13005 Marseille

SIRET : 489 151 605 00032

Contact : contact@suconseil.com

Directeur de publication : Mr Ulmer Stéphane

2. Accès au site

L’accès au Site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur. Certaines fonctionnalités ou services peuvent nécessiter une inscription préalable.

3. Inscription et compte utilisateur

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• 3.2. Responsabilité de l’utilisateur : L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte. Toute activité réalisée avec ses identifiants est présumée effectuée par lui.
• 3.3. Suspension ou résiliation : SU Conseil se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Utilisation du site

• 4.1. Obligations de l’utilisateur : L’utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’interdit notamment :
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  • De tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du Site.

• 4.2. Disponibilité du site : SU Conseil s’efforce de garantir la disponibilité du Site, mais ne peut être tenu responsable en cas d’interruption, de suspension ou de bugs.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de SU Conseil ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

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7. Responsabilité

SU Conseil décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet et des contenus qu’il publie sur le Site.

8. Modification des CGU

SU Conseil se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page.

9. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

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