Stéphane Ulmer Conseil

Les sanctions les plus fréquentes de la CNIL ne concernent pas des traitements exotiques : elles frappent trois sujets du quotidien — la vidéosurveillance, les cookies et les droits des personnes. Voici une check-list concrète pour vérifier, point par point, que votre organisation est en ordre sur ces trois fronts. Si vous cochez tout, vous avez déjà écarté l’essentiel du risque de sanction courante.

1. Vidéosurveillance

• Aucune caméra ne filme des salariés de façon continue à leur poste de travail.
• Chaque caméra répond à un besoin précis (sécurité des biens, des personnes) et ne filme que la zone utile.
• Les salariés et les visiteurs sont informés (panneaux visibles, mention dans le règlement intérieur, information du CSE le cas échéant).
• Les durées de conservation des images sont définies et courtes (souvent quelques jours à un mois).
• L’accès aux images est restreint aux personnes habilitées et tracé.
• Les autorisations nécessaires ont été obtenues lorsque des lieux ouverts au public sont filmés.

2. Cookies et traceurs

• Aucun cookie soumis à consentement n’est déposé avant l’action de l’internaute.
• Refuser est aussi simple qu’accepter (un bouton « Tout refuser » dès le premier écran).
• L’information est complète : finalités, destinataires, durée de vie des cookies.
• Le consentement est conservé comme preuve, et son retrait est aussi facile que son recueil.
• Les traceurs de mesure d’audience utilisés sont configurés pour être exemptés de consentement, ou soumis à consentement s’ils ne le sont pas.
• Le bandeau est testé régulièrement après chaque mise à jour du site.

3. Droits des personnes

• Une adresse ou un formulaire de contact permet d’exercer ses droits facilement.
• Les demandes (accès, rectification, effacement, opposition) reçoivent une réponse dans le délai d’un mois.
• Les demandes et vos réponses sont tracées, pour pouvoir en démontrer le traitement.
• Le personnel qui reçoit ces demandes sait les identifier et à qui les transmettre.
• Toute sollicitation de la CNIL reçoit une réponse rapide : le défaut de coopération aggrave systématiquement une sanction.

Que faire des cases non cochées ?

Inutile de viser la perfection immédiate : commencez par les points les plus exposés — en général la vidéosurveillance des salariés et le bandeau cookies, qui déclenchent le plus de plaintes. Une organisation qui traite correctement ces trois sujets et sait présenter rapidement ses justificatifs démontre sa bonne foi, ce qui pèse dans l’appréciation de la CNIL.

Besoin d’un regard extérieur pour cocher les cases manquantes ? Je réalise ce diagnostic et le plan d’action correspondant, priorisé selon votre niveau de risque réel.

Points établis à partir des manquements récurrents relevés par la CNIL en procédure simplifiée (cnil.fr, 6 juillet 2026). Cette check-list a une visée informative et ne constitue pas un avis juridique individualisé.